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C-24.2, r. 36 - Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Ce permis spécial est valide pour une période maximale de 12 mois consécutifs.
D. 1874-86, a. 8; D. 502-2005, a. 8; D. 1117-2019, a. 6.
8. Ce permis spécial est valide pour une période maximale de 9 mois consécutifs et comprise entre le 1er mars et le 30 novembre.
D. 1874-86, a. 8; D. 502-2005, a. 8.
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